Conditions générales d'utilisation (C.G.U)

Article 1 : Modalités
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Article 2 : Liens hypertextes
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Article 3 : Responsabilité de France motoculture
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Article 4 : Accès au site
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Article 5 : Modification des conditions d'utilisation
France motoculture se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d'utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.
Article 6 : Règles d'usage d'Internet
L'utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d'Internet, et notamment reconnaît que France motoculture n'assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n'exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l'intermédiaire de son centre serveur/site internet. L'utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo de France motoculture institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l'utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls. L'utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d'usage ou être protégées par un droit de propriété. L'utilisateur est seul responsable de l'usage des données qu'il consulte, interroge et transfère sur Internet. L'utilisateur reconnaît que France motoculture ne dispose d'aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.
Article 7 : Reproduction/copie
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Article 9 : Droit applicable
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